Abeilles : la justice interdit la vente en France de 2 pesticides

La justice française vient d’interdire deux pesticides qui présentent un risque pour les abeilles. Ils avaient été contestés dès leur mise sur le marché.

La vente de deux pesticides du fabricant américain Dow AgroSciences, filiale de Dow Chemical, accusés de présenter un risque pour les abeilles a été interdite par un jugement notifié mercredi 4 décembre 2019 du tribunal administratif de Nice. Il avait été saisi en 2017 par des défenseurs de l’environnement. « Le tribunal a estimé que le sulfoxaflor, qui entre dans la composition de ces pesticides et a pour effet d’agir sur le système nerveux central des insectes, était susceptible, en l’état des connaissances scientifiques, de présenter un risque de toxicité important pour les insectes pollinisateurs », selon un communiqué du tribunal.

Le tribunal administratif de Nice a fait valoir le principe de précaution pour justifier l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Transform et du Closer accordée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en septembre 2017. Selon Dow AgroSciences, ces deux produits sont déjà autorisés dans de nombreux pays. Leur autorisation de mise sur le marché en France avait été immédiatement contestée par deux associations écologistes, Agir pour l’environnement et Générations Futures, et par l’Union nationale de l’apiculture française.

Statuant en référé, le tribunal avait déjà suspendu la vente du Transform et du Closer en novembre 2017, une décision confirmée par le Conseil d’Etat trois mois plus tard. Les deux pesticides visés servent à traiter les cultures de grands champs et les fruits et légumes contre les pucerons grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présentée par les associations comme « un néonicotinoïde de nouvelle génération » sur la base de diverses études scientifiques. Les néonicotinoïdes s’attaquent au système nerveux des insectes, désorientent les pollinisateurs, contribuant au déclin spectaculaire des colonies d’abeilles. Ils touchent aussi des invertébrés terrestres et aquatiques et persistent dans l’eau et les sols. Le fabricant Dow avait, lui, contesté en 2017 tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor, présenté au contraire comme « plus respectueux de la biodiversité ».

Abeille

« Si l’Anses et la société Dow AgroSciences font valoir que l’utilisation de l’insecticide est assortie de mesures d’atténuation des risques, telles que l’absence d’application du produit durant la période de floraison, ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes », estime le tribunal dans son jugement. Il se réfère aussi à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a relevé des risques élevés pour les abeilles et les bourdons lors de l’utilisation de sulfoxaflor dans des rapports publiés en 2015 et 2019.

Dow AgroSciences et l’Anses ont été condamnés à verser chacun 1.500 euros à Générations Futures, et 1.500 euros à l’Union nationale de l’apiculture française et Agir pour l’environnement. Cette décision « servira, nous l’espérons, à inciter le gouvernement et les agences évaluatrices à réfléchir à deux fois avant de délivrer des autorisations de mises sur le marché de produits dont les utilisations pourraient s’avérer désastreuses pour la biodiversité ou pour la santé humaine », a réagi François Veillerette, directeur de Générations Futures, cité dans un communiqué.

Saluant « une décision exemplaire », l’avocat de l’association François Lafforgue estime de son côté qu’elle « fera incontestablement date (…) dans la lutte pour la préservation de la biodiversité ». « Le processus d’autorisation de mise sur le marché de pesticides est faillible et nécessite d’être revu en profondeur afin d’éviter qu’à l’avenir, la précipitation soit la norme et la prise en compte du principe de précaution l’exception », ont aussi réagi, dans un communiqué distinct l’Union nationale de l’apiculture française et Agir pour l’environnement.

L’Anses et le fabricant pouvant encore faire appel de cette décision, les produits incriminés ne devraient donc pas être immédiatement retiré du marché français.

Source : Sciences & Avenir/AFP

Vous pouvez consulter, sur le site d’Archipel des Sciences, les expositions « Regards sur la pollution« , ainsi que la page Environnement/Santé.

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